L'accord entre vous et DoseSync.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un accord juridiquement contraignant entre vous et DoseSync (« nous »). En installant ou en utilisant l'application DoseSync (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas le Service et n'utilisez pas le Service.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de 13 à 16 ans ne peuvent utiliser DoseSync qu'avec le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.
DoseSync est un outil de coordination qui aide les familles à suivre l'administration des médicaments entre aidants. Le Service fournit des rappels, un journal de doses partagé, le partage familial, l'accès invité, l'export PDF et des intégrations optionnelles à Apple Health et Siri. Le Service n'est pas un dispositif médical et n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant Apple et des méthodes d'authentification utilisées. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Informez-nous à support@dosesync.app en cas de soupçon d'accès non autorisé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Réglages → Supprimer le compte.
Le propriétaire d'un espace familial est responsable des personnes qu'il invite. Les membres adultes invités acceptent les présentes Conditions de manière autonome. L'accès invité est limité dans le temps et en droits — un invité peut confirmer des prises mais ne peut pas modifier les médicaments ni gérer la famille. Retirer un membre lui fait immédiatement perdre l'accès aux données partagées.
DoseSync propose des abonnements payants optionnels (« Abonnement ») via Apple StoreKit. Les conditions suivantes s'appliquent à tout Abonnement :
Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. En commençant à utiliser DoseSync immédiatement après l'achat, vous reconnaissez que l'exécution du service commence pendant le délai de rétractation et demandez expressément son exécution immédiate. Votre droit d'annuler l'Abonnement à tout moment via Apple est préservé, et la politique de remboursement d'Apple reste applicable.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans DoseSync (horaires, profils suivis, membres de la famille, notes, photos). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et transmettre ces données uniquement aux fins du fonctionnement du Service. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA, à des fins marketing ou publicitaires. Les données d'un espace familial sont visibles des membres de cet espace selon les règles d'accès décrites dans notre Politique de confidentialité.
Le nom DoseSync, le logo, l'interface, le code source et la documentation sont notre propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins personnelles non commerciales. Tous les droits non accordés expressément sont réservés.
Le Service s'intègre à des plateformes tierces : Apple (App Store, Connexion avec Apple, Apple Health, Siri, notifications push), Supabase (base de données et auth), PostHog (analyse produit), Sentry (monitoring des erreurs) et Vercel (hébergement web). Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni des pratiques des services tiers.
DoseSync est uniquement un outil de coordination. Il ne fournit pas de conseil médical, de diagnostic ni de traitement. DoseSync n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, ni régulé par la FDA, l'ANSM, la MHRA britannique ou un régime équivalent. Les rappels et confirmations sont fournis « en meilleur effort » et dépendent de votre appareil, du réseau, des réglages du système d'exploitation et de l'infrastructure de notifications push d'Apple. Ne vous fiez pas à DoseSync comme unique garantie d'administration des médicaments. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute décision médicale.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, DOSESYNC, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (NOTAMMENT PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DES PRÉSENTES N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 50 USD, SELON LE PLUS ÉLEVÉ.
Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité pour fraude, faute lourde, décès ou lésions corporelles causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vos droits légaux ne sont pas affectés.
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou frais découlant (a) de votre violation des présentes Conditions, (b) de votre usage abusif du Service ou (c) de contenus soumis via le Service qui porteraient atteinte aux droits d'un tiers. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs dans la mesure où le droit applicable l'interdit.
Vous pouvez résilier les présentes à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des Conditions, si la loi l'exige ou si l'exploitation du Service devient économiquement déraisonnable. Après résiliation, les articles 9 (licence de contenu), 10 (propriété intellectuelle), 12–15 (exclusions et limitations) et 17–23 (dispositions générales) subsistent.
Nous pouvons faire évoluer le Service et les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Votre usage continu du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. En cas de désaccord, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte.
Le Service n'utilise que le chiffrement standard (TLS) et relève des logiciels grand public exemptés d'autorisation d'exportation au titre de la réglementation américaine EAR §740.17(b)(1). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans un pays soumis à des sanctions globales des États-Unis.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle DoseSync est établi, sans égard aux règles de conflits de lois. Rien dans la présente section ne prive les consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou d'autres juridictions de la protection accordée par les dispositions impératives de leur droit de la consommation. Les consommateurs de l'UE peuvent saisir les juridictions de leur État membre de résidence.
Avant toute action, vous acceptez de nous écrire à support@dosesync.app avec pour objet « Dispute » et de nous accorder 30 jours pour une résolution amiable. Cette clause ne restreint pas votre droit à une mesure d'urgence ni, si vous êtes consommateur de l'UE, votre droit d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Si vous téléchargez le Service depuis l'Apple App Store, vous acceptez également le EULA standard Apple pour les applications sous licence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'EULA Apple concernant votre utilisation de l'application iOS, les présentes Conditions prévalent, sauf lorsque l'EULA Apple traite d'un sujet non couvert ici. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'application iOS.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet du Service. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Notre défaut d'exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons les céder à un affilié ou à un successeur.
Pour toute question, écrivez à support@dosesync.app.